Art. R545-16, Code du patrimoine

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L8782LCA

Les commissions territoriales de la recherche archéologique sont au nombre de six. Le ressort territorial de ces commissions est fixé à l'annexe 6 du présent code. Le siège de chaque commission est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.

Elles sont présidées par le préfet de la région dans laquelle la commission interrégionale a son siège, ou par son représentant.

Les versions de ce document

R545-16 : modifié, en vigueur du 27 mai 2011 au 11 février 2017 Voir
R545-16 (cette version) : en vigueur depuis le 11 février 2017

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Cité par Art. 17, Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives
Modifié par Art. 7, Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique